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Aides, primes et subventions 





Le département CODEA "Aides, Primes et Subventions" vous aide à obtenir toutes les aides, primes et subventions auxquelles vous pouvez prétendre










 
Réglementation concernant l'accueil des stagiaires en entreprise
Nécessité d'un contrat tripartite entre l'entreprise, le stagiaire, et l'école.
La durée du stage ne peut excéder 6 mois.
Une entreprise de moins de 20 personnes ne peut accueillir simultanément plus de 3 stagiaires.
Le stagiaire n'est pas titulaire d'un contrat de travail et n'est donc pas salarié de l'entreprise.
Il ne peut être recouru au stage pour effectuer une tâche régulière correspondant à un poste de travail permanent, faire face à un accroissement temporaire de l'activité, occuper un emploi saisonnier, ou pour remplacer un salarié en cas d'absence.

GRATIFICATION
Le versement d'une gratification est obligatoire pour tout stage d'une durée supérieure à 2 mois.
Son montant est au moins égal à 15% du plafond de la sécurité sociale au prorata du nombre d'heures effectuées.

COTISATIONS SOCIALES

Dans la limite mensuelle de 15% du plafond sécurité sociale, la gratification est exonérée de toutes cotisations.
Sur la fraction éventuellement excédentaire de la gratification, seules les cotisations URSSAF sont dues étant précisé que ces cotisations ne bénéficient pas de la "réduction FILLON".

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