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Le département CODEA "Aides, Primes et Subventions" vous aide à obtenir toutes les aides, primes et subventions auxquelles vous pouvez prétendre










 
Aide à l'embauche en contrat de professionnalisation
Les embauches de salariés en contrat de qualification bénéficient, d'une part, de mesures d'exonération ou réduction de cotisations patronales, et, d'autre part, d'aides forfaitaires à l'embauche.


EXONERATION / REDUCTION DE COTISATIONS PATRONALES:

L'embauche en contrat de qualification de demandeurs d'emplois, âgés de 45 ans ou plus, ouvre droit à une exonération spécifique des cotisations patronales d'assurances sociales et allocations familiales sur la partie du salaire n'excédant pas le SMIC (Exonération cumulable avec le CICE et l'aide patronale aux heures supplémentaires des entreprises de moins de 20 salariés).

Les autres salariés embauchés en contrat de qualification bénéficient de la réduction Fillon comme tous les autres salariés et, bien sûr, du CICE.


AIDES FORFAITAIRES POUR EMBAUCHES DE SALARIES EN CONTRAT DE QUALIFICATION:

Embauche d'un Senior de 45 ans et plus:

Aide de l'état de 2000€.
Sous réserve qu'il n'y ait pas eu de licenciement économique sur le même poste dans les 6 mois précédents et que le salarié en question n'ait pas non plus été employé par la même entreprise au cours de ces 6 mois précédents.


Embauche d'un chômeur indemnisé d'au moins 26 ans:

Aide de Pôle emploi d'un montant maximal de 2000€.
Sous réserve de ne pas avoir procédé à un licenciement économique dans les 6 mois précédant cette embauche.

Chacune de ces deux aides à l'embauche en contrats de professionnalisation est cumulable avec les mesures d'exonération / réduction de cotisations sociales exposées ci-dessus.



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