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Le département CODEA "Aides, Primes et Subventions" vous aide à obtenir toutes les aides, primes et subventions auxquelles vous pouvez prétendre










 
Contrat d''apprentissage: exonération de cotisations sociales
Les salaires versés aux apprentis sont exonérés de charges sociales en totalité, ou partiellement, selon qu'il s'agit d'entreprises artisanales ou de moins de 11 salariés, d'une part, ou d'entreprises comptant 11 salariés et plus, d'autre part.
Les cotisations restant éventuellement dues sont calculées sur une base forfaitaire égale au % du SMIC du par l'employeur, diminué de 11 points.


ARTISANS ET ENTREPRISES DE MOINS DE 11 SALARIES:

Ces entreprises sont exonérées des cotisations sociales salariales et patronales légales et conventionnelles.
Reste due la cotisation accidents de travail.
Elles sont également exonérées de la CSG et de la CRDS, de la taxe de financement des syndicats, de la taxe sur les salaires, de la cotisation de retraite complémentaire obligatoire, de la taxe d'apprentissage, de la taxe formation continue.
Les cotisations salariales et patronales de prévoyance restent dues.
En résumé, les salaires versés aux apprentis dans ce type d'entreprises sont quasiment exonérés de toutes charges sociales.


ENTREPRISES DE 11 SALARIES ET PLUS:

Concernant le salaire qu'elles versent à leurs apprentis, ces entreprises sont exonérées des cotisations salariales et patronales de maladie / maternité / invalidité / décès / vieillesse et prestations familialles.
Elles sont exonérées des cotisations SALARIALES AGFF, chômage et retraite complémentaire.
Elles sont également exonérées de la CSG, de la CRDS, de la taxe sur les salaires.

Ces entreprises de 11 salariés et plus sont donc redevables des cotisations AGFF, chômage et retraite complémentaire, pour la part patronale, cotisations calculées sur la base de l'assiette forfaitaire de salaire telle que définie ci-dessus.
Elles sont également redevables de la cotisation accidents du travail, de la taxe d'apprentissage, de la participation formation continue, de la contribution au financement des organisations syndicales, des cotisations AGS et FNAL ainsi que solidarité / autonomie.

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