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Bulletin de paye électronique?
L'employeur peut remettre le bulletin de paie :
- en mains propres,
- par courrier postal,
- ou sous forme électronique.

Dans ce dernier cas, il doit respecter deux conditions:
- recueillir l'accord de chacun des salariés
concernés,
- et procéder « dans des conditions de nature à garantir l'intégrité des données ».

L'employeur doit, par ailleurs, conserver les bulletins de paie remis aux salariés, ou leur double, sous forme électronique, pendant cinq ans.

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