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Le département CODEA "Aides, Primes et Subventions" vous aide à obtenir toutes les aides, primes et subventions auxquelles vous pouvez prétendre










 
Un même salarié peut-il cumuler heures complémentaires et heures supplémentaires?
Le principe est que les heures supplémentaires concernent les contrats à temps plein pour lesquels les heures complémentaires n’existent pas et que les heures complémentaires concernent les contrats à temps partiel pour lesquels il ne saurait y avoir, normalement,d’heures supplémentaires.

Une seule exception à ce principe : dans le cadre d'un travail à temps partiel annualisé, le salarié qui effectuerait, sur certaines semaines, un temps plein, pourrait bénéficier, sur ces semaines bien précises, d'heures supplémentaires.

Ce type d'heures supplémentaires s'imputent également sur le contingent annuel d'heures complémentaires qui ne devra pas dépasser un dixième de la durée annuelle fixée au contrat (ou un tiers lorsqu'un accord de branche étendu le prévoit).

Dans le cas général, les heures supplémentaires s'imputent sur le contingent annuel d'heures supplémentaires.

La rémunération des heures supplémentaires est majorée, sauf exception, de 25 % pour les huit premières heures et de 50 % au-delà.

En principe, et sauf exceptions prévues par les conventions collectives, les heures complémentaires donnent lieu à majoration de 10%.

Consultez également, dans la présente rubrique "questions / réponses", les autres points suivants:

- Le refus d'un salarié à temps partiel d'effectuer des heures complémentaires peut-il justifier un licenciement?
- Travaux à temps partiel, l'autorisation préalable de l'employeur au cumul d'emploi est-elle nécessaire?
- Quelle différence entre heures complémentaires et heures supplémentaires?

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