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Le département CODEA "Aides, Primes et Subventions" vous aide à obtenir toutes les aides, primes et subventions auxquelles vous pouvez prétendre










 
Le refus par un salarié à temps partiel d'effectuer des heures complémentaires peut-il justifier un licenciement?
Deux situations peuvent se présenter :

- Si ces heures complémentaires se situent dans les limites contractuelles, que le salarié est informé de la demande dans les délais légaux, et qu’il refuse néanmoins de les accomplir, ce refus est une faute qui peut justifier son licenciement.

- Si ces heures dépassent les limites prévues au contrat, ou, s'il est informé de la demande moins de 3 jours avant la date où elles sont prévues, le salarié est alors en droit de refuser.

Consultez également, dans la présente rubrique "questions / réponses", les autres points suivants:

- Un même salarié peut-il cumuler heures complémentaires et heures supplémentaires?
- Travail à temps partiel, l'autorisation préalable de l'employeur est-elle nécessaire au cumul d'emploi?
- Quelle différence entre heures complémentaires et heures supplémentaires?

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