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Le département CODEA "Aides, Primes et Subventions" vous aide à obtenir toutes les aides, primes et subventions auxquelles vous pouvez prétendre










 
Le contrat unique d'insertion (CUI): CIE ou CAE
Le contrat unique d'insertion (CUI) a pour objet de faciliter l'insertion professionnelle de personnes sans emploi qui éprouvent des difficultés particulières d'accès à l'emploi.
Il comporte des actions d'accompagnement professionnel.

Le CUI prend la forme d'un contrat initiative emploi dans le secteur marchand (CIE) et d'un contrat d'accompagnement à l'emploi (CAE) dans le secteur non marchand.


CARACTERISTIQUES DU CONTRAT UNIQUE D'INSERTION:

Le CUI peut être à durée indéterminée (CDI) ou à durée déterminée (CDD) d'une durée, sauf cas particuliers, comprise entre 6 et 24 mois, renouvellement compris.
Le CUI peut être à temps plein ou à temps partiel d'au moins 20 heures par semaine.

La rémunération du salarié doit être conforme aux stipulations conventionnelles et en tout état de cause au moins égale au SMIC éventuellement proratisé en fonction du nombre d'heures travaillées.

L'entreprise doit désigner un tuteur en charge du suivi du salarié en CUI, tuteur justifiant d'une expérience professionnelle d'au moins deux ans et qui ne peut accompagner simultanément plus de 3 salariés en CUI.


AIDE A L'INSERTION PROFESSIONNELLE:

L'employeur, avant de conclure le contrat d'insertion, établit une demande d'aide auprès du Conseil général ou de pôle emploi (formulaire disponble sur site www.service-public.fr).

Le montant de l'aide de l'état pour le secteur marchand ne peut excéder 47% du taux horaire brut du SMIC limité à 35 heures hebdomadaires. Si l'intéessé était bénéficiaire du RSA le Conseil général peut fixer un taux supérieur.

Le montant de l'aide de l'état pour le secteur NON marchand ne peut excéder 95% du taux horaire brut du SMIC limité à 35 heures hebdomadaires.

Dans les deux cas, cette aide est versée mensuellement, sur justificatifs, pendant toute la durée du contrat de travail sans pouvoir excéder 2 ans.

Cette aide est cumulable avec la réduction FILLON et avec le CICE.
Elle n'est pas cumulable avec les exonérations zones franches urbaines (ZFU) ou zones de revitalisations rurales (ZRR).


COTISATION SOCIALES:

Dans le secteur marchand, l'employeur bénéficie donc en outre de la réduction FILLON des charges sociales.

Dans le secteur NON marchand, exonération de cotisations dans la limite du SMIC.

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