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Aides, primes et subventions 





Le département CODEA "Aides, Primes et Subventions" vous aide à obtenir toutes les aides, primes et subventions auxquelles vous pouvez prétendre










 
Frais professionnels forfaitaires pour l'année 2017
L'employeur a le choix entre trois modalités:

- le remboursement des frais réellement engagés,
- dans certaines professions, la déduction supplémentaire pour frais professionnels dans la limite de 7600 euros en matière sociale,
- le versement d'une allocation forfaitaire.

L'indemnisation des frais professionnels est exclue de l'assiette des cotisations sous réserve de la non application de la déduction supplémentaire pour frais.

Les limites d'exonération des allocations forfaitaires liées à l'alimentation et à l'hébergement sont les suivantes pour l'année 2017:

Pour les dirigeants de sociétés, seuls les remboursements de frais réels sont exonérés dans la mesure où ils sont justifiés.

Indemnité de restauration sur le lieu de travail:

- Salarié contraint de prendre une restauration sur son lieu de travail effectif de travail en raison de conditions particulières d'organisation ou d'horaires de travail: 6,30 €

Frais de repas engagés par les salariés en déplacement:

- Salarié contraint de prendre son repas au restaurant: 18,40 €
- Salarié non contraint de prendre son repas au restaurant:
9,00 €

Indemnités de grand déplacement (métropole)
Par repas :
- pour les trois premiers mois 18,40 €
- au delà du 3ème mois et jusqu'au 24ème mois 15,60 €
- au delà du 24ème mois et jusqu'au 72ème mois 12,90 €

Dépenses supplémentaires de logement et de petit déjeuner:

Paris et les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-St-Denis et du Val-de-Marne :
- pour les trois premiers mois 65,80 €
- au delà du 3ème mois et jusqu'au 24ème mois 55,90 €
- au delà du 24ème mois et jusqu'au 72ème mois 46,10 €

Autres départements:
- pour les trois premiers mois 48,90 €
- au delà du 3ème mois et jusqu'au 24ème mois 41,60 €
- au delà du 24ème mois et jusqu'au 72ème mois 34,20 €


Les frais engagés par le salarié dans le cadre d'une mobilité professionnelle sont des charges spéciales liées à l'emploi.

Peuvent être déduites les indemnités suivantes sous réserve de respecter certaines conditions:


Nature de l'indemnité,limite déductible du forfait pour 2017:

- Indemnité journalière destinée à compenser les dépenses d'hébergement provisoire et les frais supplémentaires de nourriture dans l'attente d'un logement définitif pour une durée ne pouvant excéder 9 mois 72,60 €
- Indemnité destinée à compenser les dépenses inhérentes à l'installation dans le nouveau logement 1.454,60 €
Majoration par enfant à charge (dans la limite de trois enfants): 121,20 €
Total ne pouvant excéder 1.818,20 €
- Frais de déménagement; dépenses réelles
- Mobilité internationale: dépenses réelles

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